Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet www.poissonsoluble.com, entre l’éditeur L’atelier du poisson soluble – dont le siège social est sis 26, rue Raphael – 43000 Le Puy-en-Velay – et ses clients.
La vente est réservée aux clients particuliers non professionnels.
1. Commandes
Les commandes concernées ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante : L’atelier du poisson soluble – 26, rue Raphael – 43000 Le Puy-en-Velay – France, suivant des modalités particulières dont le client devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ce moyen. Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des livres commandés, de la zone géographique en fait varier le montant. Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat.
Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
4. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
• Par carte bancaire en suivant les indications données sur le site www.poissonsoluble.com. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par la Banque Populaire qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
• Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de L’atelier du poisson soluble. Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : L’atelier du poisson soluble – 26, rue Raphael – 43000 Le Puy-en-Velay – France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
• Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du client. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de L’atelier du poisson soluble – IBAN : FR76 1190 7002 4040 5210 7077 778).
5. Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le lecteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager L’atelier du poisson soluble. Lorsqu’un client a commandé plusieurs livres lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. L’atelier du poisson soluble se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client. A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que la concordance entre le contenu du paquet et son récapitulatif de commande. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original. Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le lecteur doit informer L’atelier du poisson soluble à son siège social par courrier recommandé avec Accusé de Réception dans les 5 jours suivant la livraison.
7. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant L’atelier du poisson soluble par mail à l’adresse : commandes@poissonsoluble.com
8. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par
L’atelier du poisson soluble
9. Remboursement
9.1 droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner la commande qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de L’atelier du poisson soluble – 26, rue Raphael – 43000 Le Puy-en-Velay. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les livres dans leur état d’origine et complets (emballage,…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’atelier du poisson soluble. Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande. L’atelier du poisson soluble se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.
9.2 livres défectueux
Les livres défectueux pourront être retournés à L’atelier du poisson soluble, lequelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du lecteur. En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne privent pas le lecteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.1 ci-avant.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.poissonsoluble.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositionsdifférentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.poissonsoluble.com est strictement interdite.
Article 11 – Responsabilité
Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’atelier du poisson soluble ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au Lecteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres commandés. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le lecteur est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises. L’atelier du poisson soluble n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’atelier du poisson soluble ne saurait voir sa responsabilité engagée. S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’atelier du poisson soluble ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de L’atelier du poisson soluble ne pourra pas être mise en oeuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 13 – Force majeure
Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur. En cas d’échec de la procédure de médiation, le tribunal du Puy-en-Velay sera seul compétent.
Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’atelier du poisson soluble. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’atelier du poisson soluble d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le lecteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au lecteur soit d’écrire en ligne au service clientèle poissonsoluble@wanadoo.fr en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.